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La télévision est-elle adaptée aux tout-petits ?

À l'heure où les nouvelles technologies ne cessent d'évoluer, votre enfant regarde souvent la télévision ou réclame régulièrement la tablette pour visionner ses programmes favoris ? Quelle attitude adopter en tant que parents ? Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) vous répond.

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18 octobre - Vie et services publics
Cesu : du nouveau sur le site internet pour les particuliers-employeurs

Vous utilisez des chèques emploi service universel (Cesu) pour financer le soutien scolaire ou la garde de vos enfants, pour faire appel à une femme de ménage ou encore pour faire réaliser des travaux de jardinage chez vous par exemple ? Sachez que le Cesu a modernisé et simplifié son site internet pour les particuliers-employeurs depuis le 17 octobre 2017.

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18 octobre - Vie et services publics
Un commerçant est responsable des accidents survenus à ses clients

Dans un magasin, le commerçant a une obligation générale de sécurité de résultat à l'égard de la clientèle. La sécurité du client doit donc être totale C'est ce que vient de juger la Cour de cassation le 20 septembre 2017.

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18 octobre - Vie et services publics
Taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) : déclarer et payer, oui mais en janvier 2018

Les entreprises redevables de la taxe annuelle sur les véhicules des sociétés (TVS) ne doivent pas la déclarer et la payer en novembre 2017 mais en janvier 2018. Ensuite, la période d'imposition sera annuelle (du 1er janvier N au 31 décembre N).

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18 octobre - Vie et services publics
Un chien de race doit être apte à la reproduction

L'inaptitude d'un animal à la reproduction constitue un défaut de conformité même si le contrat de vente prévoit un usage personnel et familial excluant toute utilisation à des fins de reproduction. C'est ce qu'a jugé la Cour de cassation le 20 septembre 2017.

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18 octobre - Vie et services publics
Coopération judiciaire : création du Parquet européen
Le règlement créant le Parquet européen a été adopté le 12 octobre 2017 par le Conseil Justice et Affaires intérieures (JAI), qui a réuni les ministres de la justice de l'Union européenne (UE). 20 États membres, dont la France, participent à ce règlement dans le cadre d'une coopération renforcée. Le 5 octobre 2017, les eurodéputés de ces pays ont approuvé le texte.
Missions du futur Parquet européen
Le Parquet européen sera compétent pour poursuivre les auteurs des fraudes au budget européen, notamment : (...) lire la suite
18 octobre - Vie et services publics
La diffamation, de quoi s'agit-il ?

Vous avez parfois vu sur des sites ou sur sur les réseaux sociaux des propos relatifs à des personnes se révélant être des allégations ou des accusations de faits non avérés. Savez-vous que la diffamation est une fausse accusation qui porte atteinte à l'honneur et à la considération d'une personne ? Elle est passible d'amende voire de peine de prison dans certains cas.

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18 octobre - Vie et services publics
Service-public.fr : indisponibilité mercredi 18/10/17 début de matinée

Une opération technique va être réalisée sur le site Service-public.fr mercredi 18 octobre 2017 au matin afin d'améliorer la qualité de service.

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17 octobre - Vie et services publics

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